1. Accueil
  2. Mentions légales

Mentions légales

Publié le 20 Avr. 2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.medeflyonrhone.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.medeflyonrhone.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

EDITEUR

L’édition du site www.medeflyonrhone.fr est assurée par l’association MEDEF Lyon-Rhône dont le siège social est situé au 60 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon

Contact : 04 78 77 07 01 – contact@medeflyonrhone.com

Le Directeur de la publication est Jean-Louis Joly.

CONCEPTION & REALISATION

Le site www.medeflyonrhone.fr a été conçu et réalisé par l’agence acti située au 289 rue Garibaldi – 69007 Lyon.

Contact : 04 37 37 25 10 – l.constantin@acti.fr

HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.medeflyonrhone.fr est la société Visiativ Managed Services située 5 allée du crêt
69890 La Tour de Salvagny.

ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.medeflyonrhone.fr ne saurait être tenu responsable.

 

COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

La consultation du site www.medeflyonrhone.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

L’association MEDEF Lyon-Rhône s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.medeflyonrhone.fr sont destinées à l’usage de l’association MEDEF Lyon-Rhône et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de MEDEF Lyon-Rhône – Siège social : 43bis, rue de Cronstadt – 75015 Paris – Tel : +33 (0)1 48 42 54 90

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.

Ces informations sont destinées à MEDEF Lyon-Rhône et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de MEDEF Lyon-Rhône ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

 

DONNÉES STATISTIQUES DE SUIVI

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

 

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.medeflyonrhone.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

REPRODUCTION

La reproduction sur support papier

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • citation explicite du site www.medeflyonrhone.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.medeflyonrhone.fr) et de la mention « Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives; toute utilisation à des fins commerciales est interdite, sauf accord préalable par écrit de la société www.medeflyonrhone.fr.

 

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.medeflyonrhone.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de MEDEF Lyon-Rhône. Néanmoins, MEDEF Lyon-Rhône doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, MEDEF Lyon-Rhône n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.medeflyonrhone.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

MEDEF Lyon-Rhône se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.