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Prise de position des acteurs économiques « Oui à la ZFE, non à la précipitation ! »

Publié le 11 Jan. 2023

Les acteurs économiques alertent sur les risques d’une mise en place trop rapide, inadaptée et insuffisamment préparée de la zone à faibles émissions (ZFE). Cette réglementation est bien sûr nécessaire à une meilleure qualité de l’air, voulue par tous. Mais la méthode et le calendrier de déploiement prévu par la Métropole de Lyon font peser des risques sur les entreprises, surtout les plus petites, dans un contexte économique qui se tend.

Le conseil de la Métropole de Lyon a délibéré le 15 mars 2021 en faveur d’une amplification de la zone à faibles émissions. L’étape 2 de ce projet d’amplification vise d’une part à agrandir la ZFE en créant des périmètres différenciés, avec un périmètre central (l’actuel) et un périmètre étendu et d’autre part, à établir un calendrier prévisionnel d’entrée en vigueur de la réglementation ZFE dans ces périmètres. L’objectif est d’étendre progressivement les mesures de restrictions d’accès aux véhicules particuliers et professionnels de Crit’Air 2 et + d’ici à 2026 à l’intérieur du périmètre central. Concernant le périmètre étendu, toujours sur un calendrier à horizon 2026, l’objectif serait d’exclure progressivement les véhicules particuliers et professionnels de Crit’Air 3 et +.

Le monde économique, par la voix de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et de la Chambre d’Agriculture du Rhône, soutenus par le Medef Lyon-Rhône et la CPME du Rhône, est conscient des enjeux liés à l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé des citoyens et des générations futures. Il est convaincu du bienfondé de cette réglementation comme étant un des leviers pour réduire la pollution atmosphérique.

Toutefois, le principe de zone à faibles émissions n’est pas encore compris, voire connu par nombre de citoyens et de chefs d’entreprise, et le projet proposé à ce jour apparait comme une marche forcée et présente des contraintes insoutenables pour les entreprises et leurs salariés.

La disparité des calendriers prévisionnels et des réglementations des ZFE régionales, les typologies des véhicules concernés ainsi que la conjoncture économique entrainent un gel des prises de décision des entreprises. Ne pas prendre en compte cette situation conduirait à créer un effet inverse à l’objectif initialement poursuivi. C’est pourquoi la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et la Chambre d’Agriculture du Rhône sont défavorables à la mise en place de l’étape 2 du projet d’amplification de la ZFE tel que proposé par la Métropole de Lyon.

Cependant, résolument engagés pour un développement durable et soutenable, et afin de concilier au mieux l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des inégalités économiques, sociales et territoriales, nous demeurons proactifs dans notre collaboration avec la Métropole de Lyon pour trouver un modèle juste et soutenable pour les entreprises et les particuliers. A ce titre, nous formulons sept recommandations :

  • S’assurer de la cohérence des actions entreprises ou prévues entre les ZFE du territoire régional voire national en termes de calendrier, de réglementation et de dispositifs d’accompagnement pour atténuer les effets de concurrence territoriale, améliorer la lisibilité de la ZFE et faciliter ainsi l’acceptabilité de la démarche.
  • Etablir un calendrier de déploiement plus adapté au territoire, tenant compte de la maturité technologique et de la disponibilité des nouvelles énergies, de la situation économique des entreprises et des ménages à faibles revenus, ainsi que de l’environnement conjoncturel.
  • Organiser avec les territoires ruraux et périphériques impactés par la ZFE un partenariat opérationnel afin que tous les usagers de ces territoires (entreprises, résidents et salariés) puissent bénéficier des mêmes accompagnements technique et financier (aides, dérogations …).
  • Accélérer la mise en place préalable de solutions alternatives à la voiture dans les territoires ruraux et périphériques impactés par la ZFE, avec un niveau de service équivalent à celui de la Métropole de Lyon : transports en communs, services d’autopartage, déploiement de parkings-relais…
  • Accompagner le développement des énergies alternatives avec la mise en place d’un schéma directeur des réseaux d’avitaillement (toutes énergies confondues) aussi bien pour les entreprises que pour les salariés ou les résidents.
  • Instaurer de manière transitoire une flexibilité des horaires pour faciliter les livraisons en hypercentre et l’accès aux commerces et aux sites touristiques lyonnais, mais aussi tenir compte des déplacements en dehors des horaires de pointe des transports en commun
  • Mettre en place une campagne de communication sur la ZFE à l’échelle des territoires périphériques impactés.