Infos COVID-19 : le récap de la semaine

Chaque semaine, retrouvez les dernières informations actualisées pour vous aider à faire face à la crise et vous accompagner dans l’organisation et les mesures pour lutter contre le COVID-19.

• Volet économique

Lancement du site ressource planderelance.gouv.fr

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement depuis la rentrée. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a lancé le site planderelance.gouv.fr qui centralise l’ensemble des dispositifs du plan et facilite leur accès ainsi que leur compréhension auprès des Français, des chefs d’entreprises, des collectivités locales ou des administrations. Les recherches vous permettent d’y trouver les mesures dont vous pouvez bénéficier, en filtrant par profil et par thématique.

Consulter le site du gouvernement dédié aux ressources pour soutenir la relance

Prolongation du PGE jusqu’en juin 2021 et création du « PGE de saison »

Bruno Le Maire a annoncé jeudi la prolongation du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2021. La commercialisation du PGE par les réseaux bancaires devait initialement s’arrêter au 31 décembre de cette année.

Pour mémoire, le PGE bénéficie d’un différé de un an au terme duquel l’entreprise peut : soit choisir de rembourser le PGE intégralement à l’issue de cette première année, soit choisir le nombre d’années pendant lesquelles elle va rembourser son prêt dans une limite de 5 ans (en plus de l’année de différé). Elle peut s’appuyer sur l’expertise de son conseiller bancaire pour faire ce choix.

Les PME qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront notamment bénéficier de taux entre 1 % et 2,5 % (garantie d’Etat de 0,5 à 1% comprise) en fonction du nombre d’années de remboursement et au vu des informations actuelles sur les conditions de marché (cf. l’infographie FBF sur le remboursement).

Depuis le mois d’août, les banques et le Gouvernement ont par ailleurs mis en place le « PGE saison ».
Ce PGE est destiné aux entreprises dont les activités sont liées au tourisme (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture : cf. liste des codes NAF concernés : annexe à l’arrêté du 23 mars modifié). La spécificité de ce « PGE saison » est son plafond plus élevé, tenant compte du caractère saisonnier des activités : il est calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

En savoir plus sur le PGE

En savoir plus sur le PGE de saison

• Volet social

Report des cotisations URSAFF pour les échéances des 5 et 15 novembre

Des mesures de report de paiement des cotisations dues aux URSSAF sont de nouveau possibles pour les entreprises dont l’activité demeure empêchée en raison des mesure de lutte contre la pandémie et pour celles soumises aux nouvelles mesures de restrictions sanitaires, notamment dans les zones de couvre-feu. 

Le report concerne les cotisations patronales et salariales dues aux échéances du 5 (entreprises de 50 salariés et plus) ou 15 novembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés). Ces reports s’effectuent sans demande préalable à l’URSSAF et ne donneront lieu à aucune pénalité ou majoration de retard pour les employeurs :

• qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu (Île-de-France, métropoles d’Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne, Toulouse), d’alerte maximale (Guadeloupe), ou d’alerte renforcée (métropoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Nice). Cette situation peut concerner, par exemple, les cafés et restaurants ainsi que les salles et clubs de sport dans l’ensemble de ces zones, ainsi que des salles de spectacle et cinémas en zone de couvre-feu. A noter que l’extension des zones et villes soumises au couvre-feu va être annoncée incessamment sous peu par le Gouvernement et emportera vraisemblablement également la possibilité de report des échéances URSSAF.
• qui, en dehors de ces zones, continuent à être touchés par des mesures de fermeture en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie. C’est le cas notamment des discothèques.

En outre, l’ACOSS précise que les cotisations reportées, qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les URSSAF aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.

Enfin, les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation sont invités à ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé afin de réduire ou mettre à zéro leurs prochaines échéances (5 novembre 2020).

Consulter le communiqué de presse de l’ACOSS du 19 octobre 2020

• Agenda

Webinaire « Comment appliquer les mesures sanitaires en entreprise ? »

La DIRECCTE, partenaire du Collectif d’Assistance au Redémarrage des Entreprises (CARE), présentera en webinaire les aspects pratiques et techniques du protocole sanitaire, les aspects juridiques de la responsabilité des employeurs, et les points principaux de contrôle dans les entreprises. La DIRECCTE répondra aux nombreuses questions que se posent les chefs d’entreprise.

En savoir plus sur le webinaire dédié à l’application des mesures sanitaires en entreprise et s’inscrire