Programme de formation : de la gestion des AT/MP aux responsabilités civile et pénale du dirigeant

Public

Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de la prévention des risques professionnels.

Objectifs

• Comprendre et analyser le mécanisme de la tarification annuelle
• Intégrer les effets de la tarification dans la gestion de l’entreprise
• Proposer et développer des méthodes et des moyens d’amélioration
• Permettre aux participants d’estimer l’enjeu économique de la prévention des accidents
• Mesurer les enjeux de la sécurité pour l’entreprise
• Evaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale
• Connaitre les principales exigences en matière de santé sécurité
• Mettre en oeuvre la politique de prévention

Organisation, durée, date

Date : le jeudi 21 mai 2026
Durée : de 9h00 à 17h00
Lieu : 60 avenue Jean Mermoz, 69008 Lyon

Points clés de la formation

Les modalités de la déclaration de l’accident du travail

La maladie professionnelle et les procédures

La tarification de son compte :

• Le compte employeur
• La tarification

Le coût de l’accident du travail, les ristournes et subventions :

• Les ristournes sur les cotisations, les avances et les conventions d’objectifs
• La minoration de taux des A.T. trajet

Les enjeux de la sécurité pour l’entreprise

• Les enjeux humains
• Les enjeux financiers
• Les enjeux réglementaires

Les mécanismes de responsabilité

• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• La responsabilité de pouvoir

Les thèmes sensibles – les réponses à apporter

• Management de la sécurité
• L’accueil et la formation sécurité
• Accès au poste
• Equipements de travail
• Horaires de travail
• Harcèlement moral et sexuel
• Organiser la surveillance médicale
• Le règlement intérieur
• Intervention d’entreprises extérieures