Loi PACTE : bâtir la nouvelle prospérité française !

Aider les entreprises à grandir en passant du stade de PME à celui d’ETI », tel est l’objectif affiché de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par Bruno LE MAIRE, et que Bruno BONNELL, député LREM du Rhône, accompagné de Cendra MOTIN, députée LREM de l’Isère, est venu présenter le 17 septembre 2018, devant une centaine d’entrepreneurs réunis par le MEDEF Lyon-Rhône et ses principales fédérations professionnelles adhérentes (BTP, chimie, métallurgie).

Si elle n’est pas une loi « fourre-tout », la loi PACTE répond en revanche à une logique systémique qui impacte l’ensemble du cycle de vie de l’entreprise (depuis sa création jusqu’à sa transmission ou sa liquidation). A tous les stades, la simplification, la fluidité et l’agilité sont les maître-mot.

Avec ses 4 chapitres et ses 73 articles, la loi revisite et remet au goût du jour des dispositifs aussi variés que l’intéressement et la participation (suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés), l’épargne retraite, ou encore l’objet social de l’entreprise qui intègre désormais la dimension sociale, sociétale et environnementale. Elle supprime par ailleurs le seuil des 20 salariés et renvoie le volet fiscal au projet de loi de finances pour 2019.

Pour Laurent FIARD, si la loi est globalement positive, pour autant elle ne s’inscrit pas suffisamment dans une dynamique d’innovation, et l’argument consistant à distinguer une entreprise européenne d’une entreprise américaine par la prise en compte de considérations éthiques, ne convainc pas vraiment… Reste que la loi répond malgré tout à plusieurs demandes spécifiques ou sectorielles, telles que la reconnaissance d’un véritable statut pour les plateformes industrielles, comme s’en est félicité Frédéric FRUCTUS, président de l’UIC Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour Samuel MINOT, président de BTP Rhône et Métropole, la micro-entreprise telle qu’elle est abordée dans la loi, crée une vraie distorsion de concurrence vis-à-vis des entreprises artisanales et encourage une évolution vers une généralisation de l’auto-entrepreneuriat.

Pour sa part, Philippe GUERAND, président de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes, a souligné le fait que la modification de l’objet social des entreprises ouvrait des nouveaux moyens de procédure, et que la diminution de la dette publique constituait « la mère des batailles ».

En synthèse des échanges, l’invité du MEDEF Lyon-Rhône a estimé « qu’il ne faut plus attendre de l’Etat ce qu’il ne peut pas donner, et qu’à travers la loi PACTE, le gouvernement veut résolument s’inscrire dans un état d’esprit plus incitatif, que coercitif.