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Mandats

Tribunal de Commerce de Lyon : Appel à candidatures

Publié le 20 Fév. 2020

 

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

En octobre 2020, auront lieu les élections partielles au Tribunal de Commerce de Lyon.
Vous trouverez ici la fiche mandat correspondante.

Dans cette perspective, le MEDEF Lyon-Rhône, invite dès à présent ses adhérents intéressés par ce mandat à se manifester à lui avant le vendredi 13 mars prochain.

A cette fin, nous vous invitons à nous confirmer votre intention de candidater par un mail de motivation à l’adresse suivante : catherine.capman@medeflyonrhone.com

Les personnes qui auront candidaté seront conviées à une réunion d’information sur le mandat de juge au Tribunal de Commerce de Lyon, à l’une des deux dates suivantes :

 

Jeudi 19 mars 2020 à 11h00
ou
Jeudi 26 mars 2020 à 11h00

au Tribunal de Commerce de Lyon
44 rue de Bonnel – 69003 LYON (entrée au 67 rue Servient)


 

Programme des réunions d’information :

11h00 à 12h00 :  Réunion de présentation de la fonction de juge par Thierry GARDON, Président du Tribunal de Commerce de Lyon

12h00 : Déjeuner au restaurant Le Bistrot du Palais avec des juges en exercice pour un échange interactif

14h00 : Participation à une audience de contentieux général (facultatif)

(Exceptionnellement une participation financière sera demandée pour le repas)

 

Qui compose le Tribunal de Commerce de Lyon ?

69 juges qui ont un point commun : il s’agit de chefs d’entreprise (représentants légaux ou cadres) bénévoles élus par leurs pairs.

Le Tribunal de Commerce de Lyon, ça sert à quoi ?

Les juges aux Tribunaux de Commerce ont à statuter sur tous les litiges commerciaux entre sociétés commerciales ou entre associés. Le Tribunal de Commerce est aussi compétent en matière de difficultés des entreprises pour connaître des procédures de prévention, de traitements amiables (mandat ad hoc et conciliation) et judiciaires (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

 

Nous vous remercions par avance de votre retour par mail et de votre inscription à une réunion d’information avant le vendredi 13 mars prochain. La suite de la procédure vous sera précisée ultérieurement.

 

Info et inscriptions :

 

 

Catherine CAPMAN

catherine.capman@medeflyonrhone.com
04 78 77 07 06