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Mandats

[Mandats] Elections au Tribunal de Commerce de Lyon – Octobre 2019 : appel à candidatures

Publié le 29 Jan. 2019

En octobre 2019, auront lieu les élections partielles au Tribunal de Commerce de Lyon. Vous trouverez ici, la fiche mandat correspondante.

 

Dans cette perspective, le MEDEF Lyon-Rhône, invite dès à présent ses adhérents intéressés par ce mandat à se manifester à lui avant le vendredi 15 février prochain. A cette fin, nous vous invitons à nous confirmer votre intention de candidater par un mail de motivation à l’adresse suivante : catherine.capman@medeflyonrhone.com

Les personnes qui auront candidaté seront conviées à une réunion d’information sur le mandat de juge au Tribunal de Commerce, le :

Mercredi 13 mars 2019 à 10h30

Au Tribunal de Commerce de Lyon
44 rue de Bonnel – 69003 LYON
(Entrée au 67 rue Servient) 

Si vous candidatez, merci de vous inscrire dès à présent auprès de Catherine Capman (catherine.capman@medeflyonrhone.com)

 

Programme des réunions d’information :

  • 10h30 à 12h00 :Rôle et fonctionnement du Tribunal de Commerce, Présentation du mandat de Juge au Tribunal de Commerce, par Michel THOMAS, Président du Tribunal de Commerce de LYON entouré de quelques juges en fonction.
  • 12h15 :Déjeuner près du Palais de Justice avec des juges du Tribunal de commerce pour partager leurs expériences (facultatif)
  • 14h00 :Participation à une ou plusieurs audiences (facultatif)

Exceptionnellement une participation financière sera demandée pour le repas : 25,00 € par personne à régler sur place.

 

  • Qui compose le Tribunal de Commerce de Lyon ? 69 juges qui ont un point commun : il s’agit de chefs d’entreprise (représentants légaux ou cadres) bénévoles élus par leurs pairs.
  • Le Tribunal de Commerce de Lyon, ça sert à quoi ? Les juges aux Tribunaux de Commerce ont à statuer sur tous les litiges commerciaux entre sociétés commerciales ou entre associés. Le Tribunal de Commerce est aussi compétent en matière de difficultés des entreprises pour connaître des procédures de prévention, de traitements amiables (mandat ad hoc et conciliation) et judiciaires (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

Merci de votre retour par mail et de votre inscription à une réunion d’information avant le vendredi 15 février prochain. La suite de la procédure vous sera précisée ultérieurement.

 

Contact : Catherine CAPMAN :  

catherine.capman@medeflyonrhone.com / 04 78 77 07 06