Mandats
Appel à candidatures : devenez mandataire au Tribunal de Commerce de Lyon
Publié le 09 Avr. 2021
En octobre 2021, auront lieu les élections partielles des mandataires au Tribunal de Commerce de Lyon. Dans cette perspective, le MEDEF Lyon-Rhône, invite dès à présent ses adhérents intéressés par le mandat de juge à se manifester à lui avant le vendredi 23 avril prochain.
Être mandataire au TC de Lyon
Pour en savoir plus sur le poste de mandataire au sein du Tribunal de Commerce (TC) de Lyon :
Consulter ici la fiche mandat correspondante
Candidater aux élections des mandataires du Tribunal de Commerce de Lyon
- Envoyer un email de motivation
Pour devenir mandataire au TC de Lyon, le MEDEF Lyon-Rhône invite ses adhérents à confirmer leur intention de candidater par un mail de motivation à l’adresse suivante : celia.duchez@medeflyonrhone.com
- Remplir le dossier de candidature
A réception de l’email de motivation de l’adhérent, le MEDEF Lyon-Rhône lui adressera en retour le dossier de candidature et précisera les étapes de la procédure.
Attention il est nécessaire d’être inscrit sur les listes consulaires pour pouvoir candidater.
Rendez-vous ici pour en savoir plus sur les inscriptions aux listes consulaires
- Une réunion d’information sur le mandat de juge
Les personnes qui auront candidaté seront invitées à participer à une réunion d’information sur le mandat de juge au Tribunal de Commerce de Lyon : 44 rue de Bonnel, 69003 LYON (entrée au 67 rue Servient).
Objectif de la réunion : Réunion de présentation de la fonction de juge par Thierry GARDON, Président du Tribunal de Commerce de Lyon
Inscription obligatoire par mail avant le vendredi 23 avril.
S’inscrire à la réunion de présentation du mandat de juge au Tribunal de Commerce de Lyon
- Plus de détails sur la réunion d’information
Inscriptions auprès de Célia DUCHEZ : celia.duchez@medeflyonrhone.com / 04 78 77 07 07
Qui compose le Tribunal de Commerce de Lyon ?
69 juges qui ont un point commun : il s’agit de chefs d’entreprise (représentants légaux ou cadres) bénévoles élus par leurs pairs.
Le Tribunal de Commerce de Lyon, ça sert à quoi ?
Les juges aux Tribunaux de Commerce ont à statuer sur tous les litiges commerciaux entre sociétés commerciales ou entre associés. Le Tribunal de Commerce est aussi compétent en matière de difficultés des entreprises pour connaître des procédures de prévention, de traitements amiables (mandat ad hoc et conciliation) et judiciaires (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).