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19/12/2019

} Tout savoir sur la convention de stage

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Obtenir une convention de stage en bonne et due forme est un passage obligé pour réaliser un stage en entreprise. A quoi sert-elle ? Comment l’obtenir ? Est-elle obligatoire ? La réponse à toutes vos questions.

A quoi sert la convention de stage ?

C’est un document nécessaire à tout étudiant réalisant un stage en entreprise ; il peut être presque assimilé à un contrat définissant le cadre de la/les missions(s) confiée(s) au stagiaire.

La convention de stage, généralement rédigée par l’organisme de formation, devra obligatoirement être signée par le stagiaire, son organisme de formation et enfin l’entreprise accueillante.

Elle doit nécessairement comporter les 11 informations suivantes :

  1. La définition précise des missions qui seront confiées au stagiaire, ainsi que les objectifs du stage.
  2. La durée hebdomadaire de présence du stagiaire. Si la mission nécessite une présence dudit stagiaire la nuit, un jour férié ou bien encore un dimanche, cette présence doit être clairement explicitée sur la convention.
  3. La durée effective du stage, précisant clairement les dates de début et de fin de stage, ainsi que le nombre de jours de stage.
  4. Si le stage a une durée supérieure à 2 mois, la convention doit préciser le montant de la gratification versée, ainsi que ses modalités de versement (virement, chèque…).
  5. La liste des avantages dont le stagiaire peut bénéficier : tickets restaurant, prise en charge du transport…
  6. Les conditions dans lesquelles les tuteurs de stage (un pour l’entreprise, un pour l’établissement de formation) assurent l’encadrement du stagiaire.
  7. Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail, dans le respect de l’article L.412-8 du code de la Sécurité Sociale ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile.
  8. Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicable au stagiaire.
  9. Les conditions dans lesquelles le stagiaire peut éventuellement s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations validées par l’établissement de formation.
  10. Les modalités de délivrance de l’attestation de stage, et si nécessaire, les conditions de validation de stage pour l’obtention du diplôme préparé.
  11. Les modalités de suspension et/ou de résiliation du stage.

A noter que, comme pour un contrat de travail, une convention de stage peut bénéficier d’un avenant : changement de mission(s), de gratification, de lieu de stage…

Comment obtenir une convention de stage ?

Elle s’obtient via l’organisme de formation qui doit nécessairement s’assurer que le stage s’inscrit pleinement dans les attendus pédagogiques de la formation ; l’établissement de formation devra donc valider entre autres l’intérêt des missions, le sérieux de la structure d’accueil, la durée ou bien encore les dates de stage.

La convention rédigée sera ensuite transmise à l’entreprise afin que cette dernière complète les informations. Elle sera ensuite transmise à l’étudiant pour signature.

Au premier jour du stage, chacune des trois parties (entreprise, établissement de formation et stagiaire) devra avoir son propre exemplaire signé par les trois.

Une convention de stage est-elle obligatoire ?

C’est un élément obligatoire pour tous les stages en entreprise. Elle a un rôle qui se rapproche fortement du contrat de travail, sans en être un, assurant à tous un cadre légal pour le stage.

L’entreprise doit mentionner la présence du stagiaire dans le registre du personnel (dans une partie spécifique) mais n’a pas de déclaration préalable d’embauche à effectuer, le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié.

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