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17/09

} [SAVE THE DATE] Loi PACTE : faites entendre votre voix ! Le 17 septembre

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Portée par Bruno LE MAIRE, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) sera discutée devant le Parlement dès septembre prochain.
 

D’ici là, les députés auront travaillé en commissions sur le contenu du projet de loi.
Gel des seuils, suppression du forfait social, épargne-retraite, création et transmission d’entreprise facilitées…., le projet de [...]

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