logo

14/04

} L’« action de groupe » bouleversera-t-elle le paysage économique français ?

logo

Cette fois c’est fait. Après le vote de la loi sur la consommation par le Parlement en février dernier, le Conseil constitutionnel a finalement donné son feu vert à l’introduction d’une « class action » à la française.
 
Quel impact cette action aura-t-elle sur l’activité des entreprises ? Des dérives sont-elles à craindre ?

 
Voilà [...]

+ Lire la suite
  • Nb visites : 2493