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14/01/2019

} « Prud’hommes : 2019, une année sous tension »

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Traditionnelle réunion de mobilisation des conseillers Prud’hommes employeurs du Rhône, le 7 janvier 2019 au MEDEF Lyon-Rhône, à la veille des assemblées générales annuelles des conseils et des sections.

 

En présence des présidents des principales organisations patronales du département (MEDEF, CPME, U2P, FDSEA, FEPEM), cette réunion avait pour objet de mobiliser les troupes autour des candidats proposés par lesdites organisations.

L’occasion aussi pour les conseillers présents de dresser un premier bilan après un an de mandat, et d’échanger autour de l’actualité prud’homale et de ses perspectives pour l’année à venir.

Après que Laurent FIARD, président du MEDEF Lyon-Rhône eût accueilli les participants, et que François TURCAS, président de la CPME Rhône et Auvergne-Rhône-Alpes ait insisté sur la nécessaire unité du collège des employeurs aux prud’hommes, Pierre VION, président de la juridiction lyonnaise et Jean YERDAMIAN, président du conseil de prud’hommes de Villefranche sur Saône, ont relevé plusieurs points de vigilance à l’aube de 2019 : Ainsi, la CGT n’étant désormais plus majoritaire à elle seule au sein du collège « salariés » du conseil de Lyon (la CFDT ayant viré en tête aux dernières élections), elle pourrait être amenée à durcir ses positions dans le cadre d’une surenchère syndicale. De même, l’actualité jurisprudentielle incite à une certaine vigilance concernant  plusieurs points de droit : application de l’article 58 du code de procédure civile (obligation pour le demandeur de se rapprocher du défendeur avant la saisine du CPH afin de tenter de trouver une solution amiable au litige, sous peine de nullité de la requête), application de l’article L.1235-3 du code du travail (nullité du licenciement entraînant la levée de l’application des montants forfaitaires « loi Macron »), sans parler des conséquences des récentes décisions rendues par plusieurs CPH de France ayant remis dernièrement en cause le principe de ces montants forfaitaires.

Dans ce contexte, 2019 risque fort d’être une année « sous tension », et l’appel lancé par Laurent FIARD à tous les conseillers pour un suivi assidu des formations qui leur sont dispensées tout au long de leur mandat, prenait un relief tout particulier et a été semble-t-il, reçu « cinq sur cinq ».

 

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