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03/07/2018

} Prélèvement à la source : confrontation des points de vue !

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En présence de Maryvonne LE BRIGNONNEN, directrice de la réforme du prélèvement à la source (PAS) à la Direction Générale des Finances Publiques, et de Marie-Pascale ANTONI, Directrice des affaires fiscales du MEDEF, la Matinale organisée le 26 juin 2018 par le MEDEF Lyon-Rhône a permis une confrontation des points de vue entre l’administration et le MEDEF, au sujet du PAS.

 

Après une présentation du dispositif par Richard JUAN, avocat associé au sein de LAWREA, également animateur de la Matinale, les deux invitées du MEDEF ont pu exposer leurs points de vue respectifs : Ainsi, pour Maryvonne LE BRIGNONNEN, « la mise en œuvre du PAS sera sans conséquence sur la relation employeur/salariés, l’administration fiscale restant l’interlocuteur unique de ces derniers ». Point de vue que ne partage pas Marie-Pascale ANTONI pour qui, dans les faits, « l’employeur devra bien répondre aux questions de ses salariés ».

Qu’on le veuille ou non, la mise en œuvre du PAS s’analyse bien en un transfert d’une charge de l’Etat vers les entreprises, celles-ci devant une nouvelles fois faire face à de nouvelles contraintes qu’elles n’ont pas réclamées, assorties de sanctions le cas échéant, et coûteuses de surcroît…

 

  • Accéder à la présentation de Me Richard JUAN, cliquer ici
  • Accéder à la note du MEDEF sur le PAS, cliquer ici
  • Accéder aux différents kits collecteurs mis en ligne par l’administration fiscale : cliquer ici 

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