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16/04/2018

} Vers une simplification des démarches pour l’accueil d’un apprenti ?

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L’une des principales attentes des entreprises concernant cette réforme est la simplification des démarches et la levée de « barrières réglementaires » concernant l’accueil d’alternants au sein de leur structure. Nous faisons le point sur les principales propositions.

Concernant l’apprentissage, la première proposition du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est de supprimer l’obligation d’enregistrement du contrat et de la remplacer par un « simple » contrôle non suspensif du contrat par les OPCA.

Seconde proposition d’importance pour les entreprises, des aménagements concernant le temps de travail des apprentis mineurs sont évoqués, essentiellement   pour les secteurs du BTP et de l’hôtellerie afin que les apprentis puissent être mieux intégrés au rythme de travail de l’entreprise. Par exemple, cette possibilité permettrait à la branche BTP à déroger, par accord collectif étendu, d’autoriser une durée de travail journalière ou hebdomadaire plus longue sans à avoir à demander l’autorisation à l’inspecteur du travail.

Ensuite, le projet de loi prévoit d’offrir la possibilité de rompre le contrat de travail de manière plus simple en proposant plus de motifs, en l’occurrence 5 : le commun accord, l’inaptitude, la faute grave, la force majeure ou l’exclusion définitive de l’apprenti de son CFA. Sans commun accord, le passage devant les prud’hommes ne sera donc plus la seule solution.

Toujours dans une démarche de simplification, la réforme prévoit la possibilité d’embauche d’apprenti(s) tout au long de l’année, et non plus uniquement calée sur le rythme de l’année scolaire, ainsi que de repousser l’âge limite à 30 ans, et non plus à 26. Ainsi, les entreprises pourraient accéder à plus de profils en rapport avec leurs attentes.

Enfin, une des propositions phares et qui amèneraient plus de souplesse aux entreprises est la mise en place d’une aide unifiée, en remplacement des 4 soutiens financiers actuels. Cette aide unique tiendrait compte du niveau de diplôme préparé par l’apprenti ainsi que de la taille de l’entreprise. L’accès à ces aides serait donc beaucoup plus fluide, notamment pour les TPE et PME.

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