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22/12/2017

} Cotisations trimestrielles employeurs : changement au 1er Janvier 2018

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Les employeurs réglant leurs cotisations trimestriellement à l’Urssaf verront leurs obligations changer au 1er Janvier 2018.

 

Les entreprises qui acquittent actuellement leurs cotisations sociales à un rythme de paiement trimestriel seront tenues désormais de les acquitter mensuellement*, au 15 du mois suivant la période d’emploi.

La modification de leur dossier sera réalisée automatiquement par nos soins. Cette mesure de simplification leur permet de s’acquitter de leurs obligations de déclaration et de paiement à la même date d’exigibilité, et ainsi, de procéder plus rapidement aux régularisations de paiement en leur faveur.

Elle permet également le lissage du paiement de leurs cotisations tout au long de l’année.
Dans ce cas, leur déclaration reste mensuelle au 15 du mois suivant la période d’emploi, et leur versement est exigible au 15 du premier mois du trimestre suivant (15 avril 2018 pour les périodes de janvier 2018 à mars 2018).

(*) Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative 

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