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} Matinale : Loi de Finance 2018

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En partenariat avec UIMM LYON-FRANCE et FIDAL, le MEDEF LYON RHONE, a le plaisir de vous convier à une réunion d’information sur la Loi de finances 2018 : actualité fiscale et conséquences sur l’arrêté des comptes 2017.

 

Vendredi 12 janvier 2018
Salle BERLIET  – Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
69008 LYON

Programme

8h30  Accueil

9h00-12h00 Matinale d’information animée par :

Madame Marie-Pascale ANTONI, Directrice de la Fiscalité - MEDEF, Maître Marc ROIRAND, Avocat Associé – Directeur du Département Fiscal et Maître Benjamin LICHTLE, Avocat Directeur Associé – Cabinet FIDAL 

Les thématiques suivantes seront abordées, en lien avec les Lois de finances pour 2018 et Loi de Finances Rectificative pour 2017, ainsi qu’avec la dernière jurisprudence :

  • Dirigeants : substitution de l’ISF par l’IFI, réforme de la fiscalité de l’épargne et instauration de la flat tax sur plus-values et dividendes.
  • TVA : précisions sur le droit à déduction de la TVA dans les holdings.
  • IS : baisse générale du taux de l’IS, surtaxes d’IS temporaires, point sur la déductibilité des provisions, changement sur la déductibilité des retenues à la source étrangères.
  • Groupe : titres de participation et régime des sociétés mère-fille, intégration fiscale, agréments fiscaux, contribution de 3 %, taux de CVAE, influence du droit comptable étranger sur la qualification d’un abandon de créance en France.
  • Impôts locaux : point sur les textes encadrant la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels.
  • Contrôle fiscal : nouveau « droit à l’erreur », réduction du taux de l’intérêt de retard et de l’intérêt moratoire, assouplissement des textes fiscaux relatifs aux logiciels de caisse.
  • TVA : précisions sur le droit à déduction de la TVA dans les holdings. Revue de la jurisprudence 2017. La rémunération des dirigeants non salariés soumise à la taxe sur les salaires.
Le parking « visiteurs » situé rue du Professeur Morat est à votre disposition.
Inscription :   
Catherine Capman
Tél. 04 78 77 07 01
catherine.capman@medeflyonrhone.com

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