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09/10/2017

} Mandats « sécurité sociale » – Appel à candidatures – Acte 2 : Renouvellement des mandats CARSAT et CTR (Comités techniques régionaux)

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Le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes est appelé à renouveler, début janvier 2018, les conseils d’administration au sein de la CARSAT Auvergne et de la CARSAT Rhône-Alpes. 

Les CARSAT ont pour rôle de  :

 

  • D’intervenir dans le domaine des risques professionnels en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • De concourir à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs ;
  • D’informer et de conseiller les assurés et les employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse ;
  • D’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général, de liquider et servir les pensions résultant de ces droits ;
  • De mettre en œuvre les programmes d’action sanitaire définis par la CNAMTS et la CNAVTS ;
  • D’assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription.

Cliquez ici pour voir la fiche mandat.

Le mandataire doit remplir plusieurs conditions pour poser sa candidature à un mandat CARSAT :

  • Il doit avoir moins de 66 ans à la date de l’arrêté de sa nomination.
  • Il ne peut être assesseur de TASS ou de TCI sauf à renoncer à ses fonctions dans ces instances.
  • Il ne peut pas exercer une activité professionnelle ou avoir certaines responsabilités dans le ressort de l’organisme (risque de conflit d’intérêt).
  • Un même mandataire ne peut siéger dans plusieurs CARSAT à la fois mais il peut par exemple, détenir un mandat dans une URSSAF, ou une CAF ou une CPAM.

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an.

Le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes est invité à pourvoir, pour une durée de 4 ans, 4 titulaires et 4 suppléants pour chacune des CARSAT.

Cliquez ici pour découvrir la composition actuelle des CA des CARSAT Auvergne et CARSAT Rhône-Alpes.

Les membres désignés dans les conseils d’administration des CARSAT Auvergne et CARSAT Rhône-Alpes, seront appelés à siéger également au sein des Commissions Régionales des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CRAT/MP) auxquelles les Conseils peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs en matière de santé au travail.

Nous vous remercions de bien vouloir transmettre vos propositions de candidatures, accompagnées pour chacune d’elle de la fiche de candidature remplie et de l’attestation sur l’honneur signée, au plus tard le 30 octobre 2017 à Célia DUCHEZ (celia.duchez@medeflyonrhone.com)

Cliquez ici pour télécharger la fiche de candidature.
Cliquez ici pour télécharger l’attestation sur l’honneur.

 

Comités Techniques Régionaux (CTR)

 

Le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes est appelé à renouveler, début janvier 2018, les comité Techniques Régionaux de la CARSAT Auvergne et de la CARSAT Rhône-Alpes. 

Les CTR ont pour mission d’assister les conseils d’administration des CARSAT sur les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels. Les CTR ont des compétences pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que pour la prévention des risques professionnelles.

Cliquez ici pour découvrir la fiche mandat.

Les CTR se réunissent obligatoirement 2 fois par an en session ordinaire. L’ensemble des membres des CTR peuvent se réunir en inter-comités techniques régionaux, une fois par an.

Le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes est invité à pourvoir, pour une durée de 4 ans, pour les caisses :

 

 

Rhône-Alpes, 5 titulaires et 5 suppléants dans les 5 CTR, selon le secteur d’activité :

  • CTR 1 : Métallurgie ;
  • CTR 2 : Bâtiment, Travaux Publics, transport, eau, gaz, électricité, livre, communication ;
  • CTR 3 : Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois ameublement, textile, papier/carton, vêtement, cuirs et peaux, pierre et terres à feu ;
  • CTR 4 : Services, commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire ;
  • CTR 5 : Activités de service I et activités de service II.

 

 

Auvergne, 5 titulaires et 7 suppléants pour le CTR 1 et 1 titulaire et 1 suppléant pour le CTR 2, selon le secteur d’activité :

  • CTR 1 : Métallurgie, Bâtiment, Travaux Publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuir et peaux, pierre et terre à feu.
  • CTR 2 : Services, commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

Cliquez ici pour découvrir la composition actuelle des CTR.

Nous vous remercions de bien vouloir transmettre vos propositions de candidatures, accompagnées pour chacune d’elle de la fiche de candidature, au plus tard le 30 octobre 2017 à Célia DUCHEZ (celia.duchez@medeflyonrhone.com)

Cliquez ici pour télécharger la fiche de candidature.

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