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17/10/2016

} Santé au travail : Dernières évolutions règlementaires

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 Les ateliers du MEDEF Lyon-Rhône organisés dans le cadre de sa commission sociale les 28 septembre et 5 octobre 2016 en partenariat avec la Métallurgie Rhodanienne, l’UIC Rhône-Alpes et AST Grand Lyon, ont été l’occasion de faire le point des dernières évolutions réglementaires dans le domaine de la santé au travail, domaine qui a connu une profonde mutation au cours des quarante dernières années : Durant cette période, nous sommes passés en effet, de la médecine du travail à la santé au travail, d’une médecine curative à une médecine préventive, d’une logique de prestation à une logique assurantielle.

Pour autant, cette évolution a-t ’elle été perçue par les entreprises ? Rien n’est moins sûr si l’on en juge par le ressenti de leurs dirigeants qui constatent l’augmentation incessante du rapport « coût prestation », sans toujours mesurer que la maîtrise du risque santé peut aussi constituer un atout majeur de compétitivité.

Après avoir rappelé les grandes étapes qui ont marqué l’évolution vers la santé au travail, les grands principes posés par la loi et la jurisprudence (obligation de sécurité de résultat, risque différé, préjudice d’anxiété), ainsi que les évolutions sociétales (de la souffrance au bien-être au travail en passant par la prise en compte des risques psycho-sociaux), Jean-Robert STEINMANN, Directeur Général AST- Grand Lyon s’est appuyé sur plusieurs études (Harmonie mutuelle, INRS, DARES) pour tenter de convaincre de l’efficacité économique de la prévention. Venant en appui de sa démonstration, le témoignage de Cyrille BERTHET, PDG CARLY, a permis d’illustrer les conséquences positives de la mise en place d’une politique de prévention s’inscrivant dans la stratégie d’entreprise.

C’est dans ce contexte que Guillaume SOENEN, Professeur à EM Lyon a pu présenter l’étude scientifique « Santé au travail et performance collective » qu’il conduit dans le cadre de la chaire APICIL – EM Lyon Business School.

En conclusion des échanges, Franck GAMBELLI – Directeur Santé Sécurité Conditions de Travail et Environnement – UIMM, a fait part de son inquiétude au regard du risque lié à l’émergence d’un droit d’alerte universel qui instaurerait une obligation légale de vigilance sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance (obligation illimitée et extraterritoriale). Face aux 1 500 fautes inexcusables prononcées chaque année à l’encontre des employeurs (représentant un montant global de 65 M€), il en a également appelé à un discours de prévention qui manifeste une certaine empathie pour l’entreprise.

Dans une seconde séquence consacrée à la question de l’aptitude/inaptitude des salariés, Nathalie BUET Directrice adjointe santé au Travail – MEDEF a développé le volet « Santé » de la loi El Kohmri, prévoyant notamment, en réponse à la pénurie de médecins du travail, l’espacement des visites médicales et le traitement différencié des salariés selon qu’ils relèvent d’un poste à « risques » (maintien du principe de l’avis d’aptitude), ou non (délivrance d’une simple attestation après entretien infirmier). La suite du débat au cours duquel Stéphanie CARPENTIER, DRH BOBST a pu présenter les bonnes pratiques en vigueur dans son entreprise, a porté sur la meilleure façon de prévenir le risque d’inaptitude et la désinsertion professionnelle des salariés (en lien avec la problématique du vieillissement) par l’anticipation et le renforcement de l’employabilité des salariés. L’occasion pour le Docteur Marc-Antoine POUGET médecin du travail, d’expliciter le rôle joué en la matière par la Cellule d’Appui au Maintien dans l’Emploi.

Agir sur la santé au travail dans l’entreprise
Face au risque d’inaptitude, renforcer l’employabilité
Etude STPC réalisée par la chaire APICIL – EM Lyon Business School

Accéder à la galerie photos:
https://www.flickr.com/photos/medeflyonrhone/albums/72157674409437446

 

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