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09/10/2015

} Loi MACRON : Une occasion manquée !

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Au lendemain de la Matinale organisée par le MEDEF Lyon-Rhône en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, et le Cabinet Francis LEFEBVRE, nous publions ci-dessous, l’analyse que fait le MEDEF de cette loi « fourre-tout ».

 

Pour Pierre Gattaz, président du Medef, « Le projet de loi Macron va dans le bon sens, c’est incontestable, mais ce n’est pas la grande réforme que les entreprises appellent de leurs vœux. C’est dommage, une occasion est manquée : il faudra encore attendre avant qu’on libère enfin les énergies de notre pays, condition indispensable pour renouer avec une croissance pérenne créatrice d’emplois. »



 
Le constat est le bon : il est urgent de libérer les énergies et de lever les verrous qui empêchent les entreprises de développer leur activité et donc d’embaucher. Certaines dispositions de la loi y répondent : par exemple la création des zones touristiques internationales, le développement de l’épargne salariale, le plafonnement et la barémisation des indemnités prud’homales (censurée par le Conseil Constitutionnel), l’assouplissement des accords majoritaires d’entreprise ou encore la sécurisation du licenciement économique.
 
Mais plusieurs autres mesures du projet de loi ne sont pas à la hauteur de son ambition affichée, comme la frileuse ouverture sur le travail le dimanche et en soirée, l’absence de modification des seuils sociaux – qui sont pourtant des obstacles à l’embauche -, la réforme décevante du délit d’entrave ou l’insuffisante modification du champ d’application du droit d’information préalable des salariés.
 
D’autres enfin ne répondent pas au besoin de sécurisation ou de simplification de la vie des entreprises : le pouvoir d’injonction structurelle conféré à l’Autorité de la concurrence (également censuré par le Conseil Constitutionnel), la réforme de la procédure des prud’hommes ou les nouveaux pouvoirs de sanctions donnés à l’inspection du travail.
 

Retrouvez la présentation faite des principales dispositions de la loi MACRON par le Cabinet Francis LEFEBVRE

 

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