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} La Déclaration Sociale Nominative : pourquoi anticiper ?

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La déclaration sociale nominative (DSN) remplace l’ensemble des déclarations sociales existantes : Pourquoi anticiper ?

 
La loi de simplification du 22 mars institue la Déclaration Sociale Nominative avec trois paliers :
 
• Ouverture au volontariat des entreprises et le premier périmètre déclaratif
• Généralisation obligatoire pour les entreprises qui ont cotisé en 2013 plus de 2 millions d’euros ou qui ont cotisé en 2013 plus de 1 million d’euros par l’intermédiaire d’un tiers déclarant (décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014)
• Généralisation obligatoire pour les entreprises et OPS sur un périmètre élargi
 
La Déclaration Sociale Nominative remplacera la plupart des déclarations sociales des entreprises en 2016 et deviendra obligatoire au 1er janvier 2016
De plusieurs déclarations à des rythmes différents, les entreprises vont passer à une seule transmission mensuelle. C’est une nouvelle logique pour les entreprises et leur mandataire (les experts-comptables) : ce ne sont plus les organismes qui demandent à des échéances différentes et sous divers formats, des données, mais l’entreprise qui les transmet à partir de son logiciel de paie et Ressources Humaines.
 

Afin de vous présenter en détail la Déclaration Sociale Nominative et vous mobiliser sur les avantages d’un démarrage anticipé, nous vous invitons à participer à la Matinale que nous organisons à votre intention :

 

le Vendredi 14 novembre 2014 de 8h30 à 10h30
Au MEDEF Lyon-Rhône – 60, Avenue Jean Mermoz – Lyon 8e



 
En présence de :
Laurent FIARD, Président du MEDEF Lyon-Rhône
 
Et avec la participation de :
- Christiane GOULOUZELLE, Agirc-Arcco /CTIP, animatrice du comité régional net-entreprises et DSN
- Patricia POULET MATHIS, Mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales
- Christine DESMULES, correspondante Déclaration Sociale Nominative CARSAT
- Réjane RONCOLI, correspondante nationale Déclaration Sociale Nominative, URSSAF Rhône-Alpes
- Emmanuel PREVOST, éditeur ADP GSI

 

Pour en savoir plus et vous inscrire, télécharger l’invitation.

 
Contact :
Bruno Verney
04 78 77 07 01

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