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19/09/2014

} Les nouvelles obligations en matière de complémentaires santé

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La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, reprenant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, a posé le principe de la généralisation de la couverture complémentaire santé.

 
En vertu de ce principe, tous les salariés du secteur privé bénéficieront d’ici le 1er janvier 2016 d’une couverture d’entreprise pour les garanties de frais de santé.
 

Michel BOIXADER, juriste APICIL, était présent le 11 septembre pour nous détailler l’impact de cet accord et sa mise en œuvre dans vos entreprise.



 

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