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25/05/2014

} Enquête pénibilité : 54% des entreprises favorables à l’abrogation pure et simple de la loi et 20% favorables à un moratoire

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Suite à l’enquête réalisée par le MEDEF Lyon-Rhône auprès de ses adhérents entre le 30 avril et le 14 mai 2014, les résultats parlent d’eux même…

 

Consultez les résultats de l’enquête



 
Ces résultats ont été transmis au MEDEF dans le cadre de l’enquête réalisée au plan national. Les initiatives prises dernièrement par celui-ci, visant à dénoncer la complexité, le coût et l’insécurité juridique générés par le dispositif « pénibilité » semblent avoir porté leurs fruits. En effet, suite à l’envoi d’un courrier co-signé par le MEDEF, la CGPME et l’UPA, ainsi qu’à des rencontres intervenues en fin de semaine dernière, le gouvernement a annoncé lundi, les mesures suivantes qui constituent incontestablement un premier recul significatif de sa part :
 
- Complexité :
Annualisation de la déclaration via la fiche individuelle (heures déclarées à la CARSAT via la DADS)
Forfaitisation pour certains métiers (avec risque de création de nouveaux « régimes spéciaux »)

- Coût :
=> Report de 2 ans de l’exigibilité de la cotisation générale de 0,2% (2017, et non plus 2015)
=> Report d’un an de la sur-cotisation ( 2016, et non plus 2015), et minoration de son montant (0,1% en 2016 et 2017, et non plus 0,6 à 1,6%)

- Insécurité juridique :
Mise en œuvre du rescrit social
 
Nous avons appris dans le même temps que le gouvernement avait aussi décidé de reporter le texte de loi sur l’inspection du travail.
Même si ces deux dernières annonces constituent incontestablement des bonnes nouvelles pour les entreprises, pour autant la vigilance reste de mise, et la mobilisation doit se poursuivre.

 

Avec vous, continuons d’exiger la mise en œuvre du pacte de responsabilité !

 
Vous trouverez ci-joint la lettre commune Pénibilité signée par le MEDEF, la CGPME et l’UPA et adessée à Manuel Valls

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