logo

07/02/2014

} Actualité sociale 2014 : Les entreprises devront encore payer !

logo

A l’occasion d’une Matinale intitulée « Actualité sociale : Les warning 2014 », le MEDEF Lyon-Rhône a proposé à ses adhérents, le 7 février dernier, un point de situation de l’actualité sociale présentant un bilan de l’année 2013, ainsi que les perspectives pour l’année 2014. Cette Matinale se situait dans le cadre de la convention de partenariat signée le 31 janvier 2013 entre l’Ordre des avocats au Barreau de Lyon et le MEDEF Lyon-Rhône. A cette occasion, Maître Sébastien-Pierre TOMI, et Maître Catherine MILLET-URSIN – Cabinet Fromont-Briens, étaient à la manœuvre.
 
Une première partie consacrée au bilan 2013 a permis de mesurer les premiers effets de la loi du 14 juin 2013, dite « loi de sécurisation de l’emploi », texte phare de cette année sociale. Temps partiel, information du CE, nouvelles règles de consultation des IRP, ou encore aménagements des procédures judiciaires…les conséquences de la loi sont en effet multiples en droit du travail.
 
Quant aux perspectives 2014, elles sont dominées par les incertitudes résultant des dispositions nouvelles en matière de protection sociale complémentaire, avec la mise en place de la couverture santé obligatoire qui soulève aujourd’hui de multiples questions (notamment, celle de la validité des clauses de désignation/recommandation, ainsi que du montant du forfait social majoré) qui restent sans réponse…

Une seule certitude cependant : Les entreprises devront encore payer !



 

téléchargez la présentation

 

Posté le

  • Nb visites : 2252
Retour en haut de page

Commentaire(s)