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08/01/2014

} Crédit Impôt Recherche Innovation : attention derniers jours pour les demandes d’agrément

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L’Administration vient de publier le formulaire de demande d’agrément au crédit d’impôt recherche innovation (CIRI). L’obtention de cet agrément permet aux clients de la PME l’ayant obtenu de retenir dans leurs propres dépenses éligibles au CIRI le coût de la prestation facturée par la PME concernée.

Attention : à titre dérogatoire, seules les demandes déposées avant le 31 janvier 2014 permettront, éventuellement, de bénéficier d’un agrément pour 2013 !

 
Pour rappel :
Le crédit d’impôt recherche innovation (CIRI) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette est plafonnée à 400 000 €. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR). Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CIRI.
 

Retrouvez la présentation projetée lors de notre matinale du 12 décembre 2013
 
Retrouvez l’information et le formulaire sur le site de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services

 

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