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} L’extension du crédit d’impôt recherche à l’innovation des PME

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CREDIT D’IMPOT INNOVATION

L’extension du dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) à certaines dépenses d’innovation était une mesure attendue de longue date par les PME. Ce CIR « étendu », également dénommé « Crédit d’Impôt Innovation » (CII), devrait permettre aux PME de financer, sous la forme d’un crédit d’impôt, une partie de leurs dépenses liées à l’innovation.

 
L’administration fiscale a commenté, le 9 octobre dernier, ce nouveau dispositif, codifié sous l’article 244 quater B, II, k du Code général des impôts.
Pour vous présenter ce nouveau dispositif, et faire le lien avec d’autres dispositifs d’incitation fiscale à l’innovation, nous vous donnons rendez-vous le :

 

Jeudi 12 décembre 2013 de 8h30 à 10h
au MEDEF Lyon-Rhône – 60 avenue Jean Mermoz – LYON 8e



 
Accueil par Bernard FONTANEL, Président du MEDEF Lyon-Rhône
Richard JUAN, avocat, cabinet TAJ, société d’avocats,
Léa DESWARTE et Sébastien PERSONNIC, ingénieurs, société FINECO spécialisée dans le financement de la Recherche et l’Innovation,

 
Vous présenteront :
- les critères d’éligibilité à ce nouveau dispositif : pour quelles entreprises ? pour quelles activités ? pour quelles dépenses ?
- les modalités pratiques de détermination et d’obtention de ce crédit d’impôt,
- quelques éléments de réflexion sur le contrôle de ce nouveau dispositif par l’administration fiscale.
 
Philippe BAU expert-comptable du cabinet Bau Chevallier & Associés clôturera cette conférence en expliquant l’utilisation de ce dispositif dans une démarche globale d’innovation.


Contact et inscriptions :
Luc AUDINET
Tél. 04 78 77 07 01
luc.audinet@medeflyonrhone.com

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