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12/11/2013

} Non au projet de loi Hamon sur la cession d’entreprises

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Le MEDEF Lyon-Rhône s’oppose fermement au projet de loi de Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, qui instituerait un délai de 2 mois préalablement à la cession d’une entreprise afin de permettre aux salariés de présenter une offre.

 
Deux articles du projet de loi de Benoît Hamon obligeraient les patrons des entreprises de moins de 250 salariés à informer ces derniers en cas de cession de l’entreprise et ce, deux mois avant la transaction.
 
« La transmission des TPE et PME est souvent une affaire longue et complexe qui exige de la confidentialité. Obliger le chef d’entreprise à informer ses salariés, qui ne seront pas forcément intéressés ou ne disposeront pas du financement nécessaire à la reprise, est un non-sens. Ce mécanisme ne peut que freiner la transmission et nuire à l’image de l’entreprise auprès des clients », affirme Bernard Fontanel. Le président du MEDEF Lyon-Rhône estime, par ailleurs, que ce dispositif serait une nouvelle atteinte à la liberté d’entreprendre.
 
Benoît Hamon justifie ce projet en soulignant que les salariés pourraient s’engager dans la reprise de leur entreprise et éviter sa disparition. Mais le ministre avance des chiffres erronés en parlant de 10 % d’entreprises qui disparaissent chaque année faute de repreneur.
 

Le MEDEF Lyon-Rhône demande donc le retrait de ce projet de loi qui ne peut que compliquer la transmission d’entreprises et mettre en péril l’emploi et l’activité économique.

 
« La rupture de la confidentialité de la transaction peut faire échouer cette dernière. Nous, chefs d’entreprise, savons à quel point la confidentialité est essentielle et capitale à la construction de la transaction. Que le gouvernement renonce à une mesure qui mettrait à mal la survie des entreprises et la pérennité des emplois. Laissez-nous agir en patrons responsables que nous sommes pour trouver les meilleurs repreneurs », conclut Bernard Fontanel.
 

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