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25/06/2013

} Le financement de la formation des dirigeants

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Opcalia fait le point sur les modalités de financement de la formation des dirigeants selon leur statut social.

 

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En droit des sociétés, le « chef d’entreprise » ou « dirigeant » est une personne (physique ou morale), mandataire social qui gère, dirige et/ou représente une entreprise vis-à-vis des tiers. Il est révocable à tout moment.
Ainsi, les dirigeants sociaux exercent une mission, en dehors de tout lien de subordination, pour le compte de la société, au nom de laquelle ils sont habilités à agir par les associés qui les nomment.
Ils sont désignés, soit par les statuts ou l’assemblée constitutive au moment de la création de la société, soit au cours de la vie de celle-ci par les organes compétents (assemblée des associés, assemblée générale, conseil d’administration, conseil de surveillance, etc.).
Ils exercent leurs pouvoirs en fonction des clauses statutaires, le cas échéant, sous le contrôle du conseil de surveillance et doit rendre des comptes à l’assemblée des associés ou actionnaires. Ils sont de par leur nomination, habilités à agir dans les conditions fixées par le Code de commerce pour chaque type de société.
Ils sont responsables civilement (exemple : faute de gestion détachable des fonctions) et pénalement (exemple : abus de bien social) et peuvent être solidaire du passif social et fiscal.
 

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