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24/06/2013

} Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi : frais de dossiers supprimés

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Dernière actualité en date concernant le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi : la suppression des frais de dossiers sous certaines conditions.

 

Pour faciliter l’accès au dispositif de préfinancement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et le rendre moins coûteux, l’Etat a décidé de supprimer les frais de dossiers de 150 € pour les montants préfinancés inférieurs à 25 000 €. Une aubaine pour les TPE et PME même si les questions ne manquent pas.



 
Le CICE est accessible à toutes les entreprises françaises, encore faut-il savoir comment en bénéficier et quelles modalités remplir. En 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi équivaut à 4 % de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Quelles sont les rémunérations à retenir ? Est-il possible d’obtenir le remboursement immédiat du CICE ? Quelles sont les obligations des entreprises (déclaratives ou autres) ? Quelles sont les modalités pratiques ?
 
Isabelle Courbière, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Directeur associé, Responsable du département fiscal de Mazars Régions, et Serge Marquez, Délégué Financements Court Terme Oséo, font le point.
 

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Écoutez l’interview des deux spécialistes :

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