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14/06

} Quel avenir pour les juridictions consulaires ?

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Nulle personne ne conteste l’utilité des juridictions judiciaires, mais aujourd’hui, leur intervention fait l’objet de débats.

 
Une réforme est envisagée : le 15 janvier 2013, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale dont les conclusions ont été rendues publiques le 24 avril dernier. En outre, le Garde des Sceaux a institué un groupe de travail chargé de présenter des propositions de réforme.

A la veille de la discussion d’une loi, programmée à l’automne prochain, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le Barreau de Lyon vous invitent à débattre de l’avenir des juridictions le vendredi 14 juin dès 18h.



 

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Inscription obligatoire auprès de Fabrice Toulieux.


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