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26/02/2013

} L’écotaxe poids lourds différée

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L’Écotaxe Poids Lourds, l’un des projets de la loi Grenelle Environnement, est un système de taxation. Elle concerne tous les véhicules de transport de marchandises français et étrangers de plus de 3,5 tonnes qui emprunteront les 15 000 km de réseau routier national et départemental français taxables.
L’Écotaxe Poids Lourds Nationale (TPLN) devait être mise en place en juillet 2013. Suite à un rejet par la commission Développement durable du Sénat, son application est différée au 1er octobre.



 
 
Quels sont les acteurs de l’écotaxe ?
L’état français décide de la réglementation en vigueur, effectue les contrôles par la douane française principalement. Le consortium Ecomouv’ est chargée par l’État de mettre en place le système de collecte de la taxe et de son exploitation technique. En outre, Ecomouv’ fournira les systèmes de contrôles à l’État.


Quel sera son montant ?
Le montant de la taxe est estimé à ce jour à 0,125€ / km parcouru sur le réseau taxé. Ce montant sera réduit de 40 % pour les parcours effectués en Bretagne et d’environ 25 % pour les parcours effectués en Aquitaine et Midi-Pyrénées. Le montant de la taxe sera aussi fonction des caractéristiques techniques du poids lourds (nombre d’essieux, classe euro, PTAC) et des kilomètres parcourus sur le réseau taxé.


Comment sera calculé son coût ?
La taxe sera calculée sans barrière ni gare de péages. Elle nécessitera donc l’utilisation d’un boîtier spécifique dans le camion. Ce boîtier enregistrera les coordonnées GPS du camion.


Quels impacts sur les clients ?
En contrepartie, le transporteur pourra majorer son prix dans une fourchette comprise entre 0 et 6,1 % fonction du lieu géographique (2,5 % pour les transports en Rhône-Alpes).

Plus d’information sur le site : http://www.ecomouv.com



 

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