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07/12/2012

} CFE : le MEDEF mobilisé

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Dès les premières alertes effectuées par certains Medef territoriaux le MEDEF a immédiatement interpellé le Gouvernement sur la question des hausses particulièrement importantes de la CFE dans certaines communes.



L’Assemblée nationale a adopté le 7 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, un amendement permettant aux collectivités locales, sur la base du volontariat, de réviser exceptionnellement les bases de la cotisation minimum de CFE, responsables de hausses très importantes de CFE constatées sur de nombreux territoires. Le trop-perçu s’imputera le cas échéant sur les cotisations ultérieures de CFE (cf. communiqué de presse du Ministère du Budget du 19 novembre).

Cet amendement est identique à celui qui avait été adopté au Sénat le 28 novembre dernier mais qui avait été repoussé, du fait du rejet par le Sénat de l’ensemble du PLF pour 2013.



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