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28/11/2012

} La fiscalité locale menace le pacte de compétitivité

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La hausse brutale de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) pourrait annihiler tout le bénéfice attendu du pacte de compétitivité. Face à ce danger, les MEDEF territoriaux ont fait remonter l’inquiétude et la surprise d’entreprises découvrant des augmentations considérables de la Cotisation Foncière des Entreprises à laquelle elles sont assujetties pour l’année 2012.



Dans certains cas, le montant de la CFE, mise en place pour compenser la suppression de la taxe professionnelle et levée directement par les communes, a été multiplié par trois ou quatre.
La suppression de la taxe professionnelle en 2010 a été compensée par la création de nouvelles taxes comme la CFE, levée directement par les communes.



Pierre Moscovici, après avoir été alerté par le MEDEF, a annoncé que le gouvernement allait « prendre des mesures pour permettre aux communes d’atténuer l’évolution de la cotisation foncière des entreprises » et que « ces dispositions prendraient la forme d’un amendement à la loi de finances rectificative (PLFR) de fin d’année ». Il a également dit aux maires que le gouvernement avait déjà donné aux services fiscaux, qui en assurent le recouvrement, des consignes de souplesse pour accorder des délais aux contribuables en difficulté.

Sur le sujet de la CFE, le MEDEF Lyon-Rhône reste mobilisé et à l’écoute de toutes les entreprises qui ont besoin d’un appui. Si vous avez subi une augmentation de votre CFE, informez-nous.



 
Contact : Luc Audinet
luc.audinet@medeflyonrhone.com
04 78 77 36 22


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