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20/07/2012

} Non au démantèlement d’Action Logement (ex 1% Logement)

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Le MEDEF Lyon-Rhône, Amallia et Entreprises-Habitat s’inquiètent de la menace qui pèse sur Action Logement. Ils craignent la fin du dispositif si l’Etat collecte les ressources à la place de l’organisme paritaire. Chaque année dans le Rhône, Action Logement accompagne plus de 23 000 ménages dans le cadre d’aides à l’accès au logement et produit en moyenne 3 500 logements neufs.


L’avenir d’Action Logement est menacé. Les pouvoirs publics envisageraient de collecter, à la place de l’organisme paritaire, la contribution de 0,45 % de la masse salariale versée par les entreprises de plus de 20 salariés pour mener des actions favorisant l’accès au logement des salariés. La somme collectée ne servirait plus seulement à accorder des aides pour se loger et à financer la construction de logements, mais serait en grande partie affectée au désendettement de l’Etat.



 
« Action Logement joue un rôle essentiel dans la politique du logement en octroyant des prêts aux salariés pour faciliter l’accès au logement, et donc à l’emploi, en mettant à disposition des logements locatifs à prix accessible et en finançant la construction de logements neufs. Priver Action Logement de ses ressources, à la fois collecte et retours de prêts, c’est porter un coup fatal à des milliers de salariés et de familles, c’est aussi porter un coup fatal à l’emploi », souligne Bernard Fontanel, Président du MEDEF Lyon-Rhône, qui rappelle que « sous la mandature précédente, Action Logement avait déjà vu son budget largement amputé pour financer l’Agence nationale de l’habitat et l’Agence nationale de rénovation urbaine ».


Jean-François Berger, Président d’Amallia, partage cette inquiétude et s’indigne : « Je sais que les finances publiques sont dans une très mauvaise situation et que tout le monde doit faire des efforts, mais c’est une captation supplémentaire inadmissible de l’argent des entreprises. C’est en total décalage avec les engagements du Président de la République, et cela remettrait gravement en cause nos possibilités d’intervention en faveur du logement des salariés, qui en ont pourtant bien besoin ».


Dans le département du Rhône, Action Logement a permis l’an dernier à 23 324 ménages de bénéficier d’une aide financière ou d’un logement et 53 M€ ont été versés pour des aides à la location, pour la mobilité professionnelle, pour l’accession abordable… Dans le Grand Lyon, 20,5 M€ ont également été consacrés à la production de 3 500 logements sociaux.


Les entreprises défendent tout autant ce dispositif qu’elles jugent indispensable dans leur politique sociale. « Je déplore qu’une nouvelle fois on s’attaque à Action Logement, déjà très fragilisé et trop réglementé par les pouvoirs publics. Dans le groupe Sodiaal, nous avons choisi de faire de ce dispositif un véritable atout dans la gestion de notre politique RH. Nos salariés apprécient de pouvoir être accompagnés dans leurs projets immobiliers par des solutions Action Logement inscrites dans notre politique RH », souligne Lionel François, responsable RH du groupe Sodiaal, premier groupe coopératif laitier français avec 12 000 producteurs de lait et 7 500 salariés.


« Au moment où les partenaires sociaux ont signé un accord national dans le secteur du logement, il est scandaleux que le gouvernement, qui avait fait campagne sur sa volonté d’écoute des partenaires sociaux, remette en cause un accord qui répond aux attentes des salariés. L’Accord National Interprofessionnel prévoit un effort particulier en direction des jeunes qui entrent dans la vie active et rencontrent des difficultés pour se loger. Rappelons que le 1 % Logement a été créé dans les années 1950 par les entrepreneurs pour les salariés. Action Logement ne doit pas devenir un collecteur d’impôt », insiste Jean-Pierre Roche, Président d’Entreprises-Habitat.


« Après la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, cette nouvelle mesure porterait atteinte encore une fois au pouvoir d’achat des salariés et aux politiques sociales des entreprises », conclut Bernard Fontanel.


Votre contact : Séverine RENARD, Chargée des Relations Extérieures.
E-mail : severine.renard@medeflyonrhone.com
Tél. 04 78 77 07 13

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Qu’est-ce qu’Action Logement ?
C’est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. A l’origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. À compter de 2006, Action Logement est versé par les entreprises employant au moins 20 salariés. Ce dispositif accompagne les salariés tout au long de leur parcours résidentiel et joue également un rôle important dans la politique de renouvellement urbain et plus généralement du logement social.

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