logo

24/05/2012

} Le Tribunal de Commerce : des chefs d’entreprise au service d’autres chefs d’entreprise

logo
Souvent redouté par les chefs d’entreprise, le tribunal de commerce n’est pas seulement le lieu où l’on tranche les litiges.
C’est aussi le lieu où les dirigeants en difficulté peuvent bénéficier de conseils pour traverser une mauvaise passe. Pour expliquer le rôle et le fonctionnement d’un tribunal de commerce, Yves CHAVENT, président du Tribunal de Commerce de Lyon, Michel FLEURY, vice-président, délégué au contentieux général du Tribunal de Commerce de Lyon, et Olivier VILLEMONTE DE LA CLERGERIE, directeur général LDLC.COM et juge au Tribunal de Commerce de Lyon, ont répondu à l’invitation du MEDEF Lyon-Rhône. Leurs témoignages ont peut-être convaincu certains patrons de l’assistance de s’engager.



 

Instaurés en 1563 sous le règne de Charles IX, les tribunaux de commerce restent, plus de quatre siècles après leur création, l’un des piliers de l’économie. « Le tribunal de commerce tranche les litiges commerciaux entre commerçants, sociétés commerciales, associés, mais il est également compétent pour accompagner les entreprises en difficulté. La particularité d’un tribunal de commerce est de fonctionner avec des juges bénévoles non-professionnels mais qui prêtent serment. Ces juges sont des chefs d’entreprise ou des directeurs qui rendent la justice pour d’autres chefs d’entreprise », explique Yves Chavent, président du Tribunal de Commerce de Lyon, élu en novembre 2011 pour un mandat de 4 ans.


A Lyon, 69 juges exercent au tribunal de commerce. « Pour être candidat, il faut être de nationalité française, avoir plus de 30 ans, être inscrit au registre du commerce depuis 5 ans ou occuper depuis 5 ans un poste de directeur ou cadre dirigeant », indique Yves Chavent. Après avoir émis le souhait d’intégrer le tribunal de commerce, les candidats sont reçus pour un entretien et les profils les plus adaptés sont inscrits sur la liste qui sera présentée au suffrage. « Entre 500 et 600 personnes votent. Ce sont les juges en activité et les anciens juges », précise le président du Tribunal de Commerce de Lyon. Chaque année, un certain nombre de sièges sont à renouveler. Si l’an dernier, 12 places étaient à pourvoir, seuls 5 postes sont disponibles cette année. « La motivation, l’expérience, le temps disponible… sont quelques-uns des éléments pris en compte dans l’étude des candidatures », ajoute Yves Chavent.


Une fois élu, le nouveau juge est en période probatoire pour deux ans. Ensuite, il peut s’engager pour un deuxième mandat de 4 ans avant à nouveau deux mandats de 4 ans. « Au maximum, un juge du tribunal de commerce siège pendant 14 ans », confirme le président. Pour comprendre le fonctionnement du Tribunal de Commerce de Lyon, qui compte 5 chambres de contentieux général et 3 chambres de procédures collectives, mais surtout se familiariser avec le vocabulaire juridique, les nouveaux juges devront suivre 6 journées de formation entre novembre 2012 et avril 2013. « C’est en novembre qu’ils prêtent serment devant la Cour d’Appel. La rentrée solennelle se tient en janvier », fait savoir Yves Chavent. Quatre autres journées de formation se dérouleront durant la deuxième année d’exercice.


Outre le temps pour se former, être juge au tribunal de commerce exige aussi du temps pour étudier les dossiers, siéger et rédiger les décisions. « Prendre connaissance du dossier, rédiger le rapport d’avant audience, préparer l’audience, participer à l’audience puis au délibéré, rédiger le rendu de la décision… Etre juge demande un travail important et un véritable engagement personnel. Un juge siège une journée toutes les trois semaines en moyenne, mais l’investissement en temps est bien supérieur à une journée, souligne Michel Fleury, vice-président, délégué au contentieux général du Tribunal de Commerce de Lyon. Il faut également avoir un vrai goût pour le juridique et la rédaction ainsi qu’un grand sens de l’éthique ». Si les juges du tribunal de commerce donnent beaucoup, ils reçoivent aussi énormément comme le confirme Olivier Villemonte de la Clergerie. « J’entame ma troisième année comme juge et je ne regrette pas mon choix, guidé au départ par la curiosité. J’ai souhaité intégrer le tribunal de commerce car j’avais besoin de m’aérer l’esprit en gérant les problèmes des autres. Je passe beaucoup de temps à étudier les affaires, à siéger et à rédiger les décisions, mais j’apprends beaucoup. Aujourd’hui, je me sens davantage armé pour protéger ma propre entreprise et éviter certaines erreurs », témoigne le directeur général de LDLC.COM et juge au Tribunal de Commerce de Lyon.


Au Tribunal de Commerce de Lyon, les juges du contentieux général traitent des conflits entre les entreprises : contrats de vente, concurrence déloyale, conflit entre associés, problème de caution… « En 2011, nous avons rendu 1 300 jugements de contentieux général. Nous assistons à une baisse régulière du nombre d’affaires en raison de la présence accrue des conseils et du recours à la médiation », affirme Michel Fleury. Les juges des procédures collectives traitent eux des difficultés des entreprises. « Prévention, prévention-détection, mandat ad’ hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire font partie de notre champ d’intervention, résume Yves Chavent. Notre ambition est d’inciter les chefs d’entreprise à venir plus tôt au tribunal de commerce quand ils rencontrent des difficultés ». L’an denier, 1 200 procédures de liquidation judiciaire ont été menées contre 200 procédures de redressement judiciaire, 30 procédures de sauvegarde et 200 mandats ad’hoc ou conciliation. Le rôle des chefs d’entreprise qui siègent au Tribunal de Commerce de Lyon est aussi, sans doute, de démystifier l’action de cette institution.

Important : Si vous êtes intéressé par un mandat de juge au Tribunal de Commerce de Lyon, nous vous remercions de bien vouloir vous rapprocher de nos services pour connaître les modalités pratiques de votre candidature (tél. : 04 78 77 07 01)



 

CV – Tribunal de Commerce
Fiche Mandat Tribunal de Commerce



 

Retrouvez les photos de la matinale.



Posté le

  • Nb visites : 5547
Retour en haut de page

Commentaire(s)