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30/01/2012

} Quelle gratification pour vos stagiaires en 2012 ?

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Depuis le mois de novembre 2009, la loi impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieur à deux mois (consécutifs ou non, les stages devant être effectués au cours d’une même année scolaire ou universitaire). Le montant de cette gratification peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.



En 2011, le plafond horaire de la sécurité sociale s’élevait à 22 euros.
Le 1er janvier 2012, ce montant a été porté à 23 euros.

En 2012, pour un stagiaire présent 35 heures par semaine, la gratification mensuelle sera maintenant égale à 436,05 €.



 
Pour rappel, cette gratification n’est pas soumise aux cotisations sociales si elle reste inférieure ou égale à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale.


A savoir : Depuis la loi « Cherpion » du 28 juillet 2011, outre une gratification, les stagiaires ont maintenant accès aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.


Retrouvez les informations complètes sur l’accueil de stagiaires dans la rubrique « infos » de VIP Stage


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Pour plus d’informations :
Julien DUVIERRE
04 78 77 07 47
vip-stage@medeflyonrhone.com

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