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16/11/2011

} Attention, le statut du stagiaire change

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Outre de nombreux articles sur l’alternance,  la loi « Cherpion », publiée dans le JO du 29 juillet dernier, comporte de nouvelles dispositions destinées à encadrer les stages en entreprise.

Le statut du stagiaire évolue et impose de nouvelles obligations pour les entreprises.

C’est pourquoi, le MEDEF Lyon-Rhône, à travers son service d’offres et de demandes de stages VIP Stage, vous propose de vous informer sur les nouvelles mesures majeures mises en place par cette loi.

 

Avant

 

Maintenant

 

Gratification du stagiaire

La gratification n’était due qu’au titre des stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs.

La gratification à verser au stagiaire lors d’un stage d’une durée supérieure à 2 mois est toujours en vigueur. Toutefois, il est maintenant précisé qu’il peut s’agir 2 mois consécutif ou non consécutifs.

 

Le montant de cette gratification est fixé à 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, sauf convention de branche ou accord professionnel étendu.

 

L’embauche à l’issue du stage

Pas de règlementation.

Si le stagiaire est embauché au sein de l’entreprise dans les 3 mois qui suivent l’issue de son stage et dans un emploi en correspondance avec les activités exercées durant celui-ci, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai.

 

En cas d’embauche suite à un stage d’une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est intégrée dans le calcul des droits liés à l’ancienneté.

 

Durée maximale du stage

La durée maximale d’un stage était fixée à 6 mois maximum dans le cadre d’un cursus pédagogique, sans précision sur la ou les entreprises d’accueil.

Dorénavant, un même stagiaire ne peut pas effectuer un ou plusieurs stages d’une durée supérieure à 6 mois par année d’enseignement dans une même entreprise.

 

Deux dérogations sont admises : la première, si le stagiaire interrompt temporairement sa formation afin d’exercer des activités exclusivement dédiées à l’acquisition de compétences en lien avec cette formation, la seconde, si le stage et prévu dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.

 

Délai de carence

Les stagiaires pouvaient se succéder à un même poste.

Un délai de carence entre deux stages sur un même poste est maintenant obligatoire. La durée de ce délai doit être égale au tiers de la durée du stage précédent.

 

Comité d’entreprise

Pas d’obligations

La loi « Cherpion » prévoit maintenant que le stagiaire puisse accéder aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. L’employeur devra informer le CE du nombre de stagiaires accueillis au sein de l’entreprise (chaque trimestre pour les entreprises d’au moins 300 salariés et une fois par an pour les entreprises de moins de 300 salariés).

 

Registre de conventions de stage

Pas d’obligations

L’entreprise se doit maintenant de tenir un registre des conventions de stage, séparément du registre du personnel.

 

Retrouvez l’intégralité des mesures de la loi « Cherpion » ainsi que toutes les dispositions en matière de stage dans la rubrique « Informations Juridiques »  de VIP Stage.

Pour vos recherches de stagiaires,
diversifiez vos sources de candidatures,
déposez vos offres de stage sur www.vip-stage.com

Pour plus d’informations :
Julien DUVIERRE – 04 78 77 07 47 – vip-stage@medeflyonrhone.com

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